Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

11. Environnement

Message: 31.03.1993 (FF II, 649 / BBl II, 669)

Situation initiale

Le 6 mai 1983, la Suisse a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève) en qualité de membre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU). S'agissant d'un accord-cadre, cette convention doit être assortie de protocoles si l'on veut qu'elle atteigne ses objectifs. Aussi trois protocoles additionnels (relatifs à la surveillance et au financement, aux émissions de soufre et aux émissions d'oxydes d'azote) sont-ils déjà entrés en vigeur. Un quatrième protocole a été signé le 19 novembre 1991, à Genève, par la Suisse notamment. Son but consiste à lutter contre les émissions de composés organiques volatils (COV), qui jouent un rôle important en tant que polluants précurseurs dans la création d'ozone tropospérique (smog estival).

Délibérations

Les deux Chambres ont approuvé le protocole additionnel sans discussion, le Conseil national par 81 voix contre 8, le Conseil des Etats à l'unanimité.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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