Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

12. Politique sociale

Vue d'ensemble

Messages et rapports

90.021 10ème révision de l'AVS
90.045 Assurance militaire. Loi
90.082 AVS/AI et assurance-accidents. Lois. Modification
91.044 Pour un libre passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Initiative populaire
91.054 Ecoles supérieures de travail social. Aides financières
92.026 Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Loi
93.042 "Pour l'extension de l'AVS et de l'AI". Initiative populaire
93.084 Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
93.094 Augmentation du taux de cotisation de l'AI. Loi
93.103 Loi fédérale sur l'assurance-accidents. Modification (Swisslex)
93.462 Initiative parlementaire (Rechsteiner). Prévoyance professionnelle. Amélioration de la couverture
94.067 Sécurité sociale. Avenant avec le Portugal
94.068 Sécurité sociale. Convention avec le Canada. Entente avec le Québec

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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