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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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11. Environnement
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Dégâts causés par les
intempéries 1993 dans les cantons du Valais et Tessin. |
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Participation financière de
la Confédération |
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Unwetterschäden 1993 in den
Kantonen Wallis und Tessin. |
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Bundeshilfe |
Message: 04.05.1994 (FF II, 1275 / BBl II, 1276)
Situation initiale
Les intempéries et les catastrophes naturelles de 1993
resteront gravées dans les mémoires. D'après les statistiques, cette année vient en
deuxième position avec des dommages estimés à près de 900 millions de francs,
derrière 1987. Les régions les plus touchées se trouvent dans le Haut-Valais - avec des
dégâts de l'ordre de 650 millions de francs, notamment pour Brigue, le versant Sud de
Simplon, la vallée de Saas et celle de la Matter - et au Tessin, sur les rives du lac
Majeur et dans plusieurs vallées latérales, où l'ensemble des dégâts se chiffre à
quelques 200 millions de francs. Les dégâts causés par ces intempéries exigent
d'importants travaux de réparation, que les cantons du Valais et du Tessin ne peuvent
assumer seuls. C'est pourquoi il est indispensable que la Confédération prenne des
mesures exceptionnelles.
Délibérations
| CN |
13.06.1994 |
BO 1994, 1007 |
| CE |
14.06.1994 |
BO 1994, 664 |
| CN |
16.06.1994 |
BO 1994, 1117 (urgence) |
| CE |
16.06.1994 |
BO 1994, 735 (urgence) |
| CN / CE |
17.06.1994 |
Votations finales (167:0 / 43:0) |
Dans les deux conseils, la proposition du Conseil fédéral
a été acceptée. L'arrêté est déclaré urgent afin de fournir l'aide nécessaire le
plus rapidement possible.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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