Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

13. Politique de santé

Vue d'ensemble

Messages et rapports

	89.011	Loi sur les denrées alimentaires. Révision
	92.031	Prévention des problèmes liés au tabac et à l'alcool. Initiatives populaires
	93.434	Initiative parlementaire (Haering Binder). Interruption de grossesse. Révision du Code pénal
	94.059	Conventions internationales sur les stupéfiants. Adhésion
	94.097	Examens fédéraux des professions médicales. Modification de l'ordonnance générale
	94.411	Initiative parlementaire (CSSS-CN) Prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH
	95.019	Contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants. Arrêté fédéral

Assurance-maladie

	88.014	Initiative des caisses-maladie B. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (projet de la Commission du Conseil des Etats)
	91.069	Assurance-maladie. Augmentation des coûts et des primes. Mesures d'urgence
	91.070	"Pour une saine assurance-maladie". Initiative populaire
	91.071	Assurance-maladie. Révision
	92.067	Assurance-maladie. Mesures contre l'augmentation des coûts 1993-1994
	94.002	Assurance-maladie. Arrêtés fédéraux. Prorogation

Sport

	91.046	Installations destinées à la formation sportive. Aide financière
	93.041	Jeunesse + Sport. Abaissement de l'âge
	94.077	Gymnastique et sport. Loi. Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion. Garantie de déficit

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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