|
Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
|
 |
12. Politique sociale
| 90.082 |
AVS/AI et assurance-accidents.
Lois. Modification |
|
AHV/IV-und
Unfallversicherungen. Bundesgesetze. Änderungen |
Message : 21.12.1990 (FF 1991 I, 193/BBl 1991 I, 217)
Situation initiale
Les expériences faites lors du deuxième semestre de
l'année 1990, au cours duquel un important renchérissement du coût de la vie s'est fait
sentir, ont montré la nécessité de réviser des dispositions trop rigides pour
répondre à l'évolution économique. Les modifications apportées aux lois concernées
doivent permettre de procéder à une adaptation des rentes ordinaires lorsque l'indice
suisse des prix à la consommation a augmenté de plus de quatre pour cent au cours d'une
année.
Délibérations
| CN |
18.09.1991 |
BO 1991, 1530 |
| CE |
10.12.1991 |
BO 1991, 1035 |
| CN |
13.12.1991 |
Votations finales (A:172:0, B:171:0) |
| CE |
13.12.1991 |
Votations finales (A:41:0, B:41:0) |
Alors qu'au Conseil national, le débat s'était
porté sur le pourcentage de renchérissement à partir duquel les rentes devaient être
adaptées, les partis bourgeois soutenant le projet du Conseil fédéral, la gauche et les
verts proposant un seuil à 3%, le Conseil des Etats s'est rallié sans discussion
au projet du Conseil fédéral et à la majorité du Conseil national.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
|
