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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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11. Environnement
| 93.067 |
Protection du milieu marin de
l'Atlantique du Nord-Est. Convention |
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Schutz des Nordost-Atlantiks.
Übereinkommen |
Message: 01.09.1993 (FF III, 873 / BBl III, 921)
Situation initiale
Dès le début des années septante, les Etats riverains de
l'Atlantique du Nord-Est (Mer du Nord y comprise) se sont engagés, dans le cadre de deux
conventions, à appliquer les mesures décidées en commun pour protéger la mer. La
Convention de Paris de 1974 vise à protéger l'Atlantique du Nord-Est des pollutions
marines provenant des sources telluriques et des affluents; la Convention d'Oslo de 1972
traite de la protection contre la pollution marine due aux opérations d'immersion ou
d'incinération de déchets en haute mer. Lors de la Conférence ministérielle des
Conventions d'Oslo et de Paris, qui s'est tenu à Paris les 21 et 22 septembre 1992, les
Etats contractants des deux conventions existantes, dont la Communauté européenne, ont
approuvé une nouvelle Convention, dite de Paris. Celle-ci remplace les deux autres
versions par un texte unique et tient compte des travaux actuels. La nouvelle Convention
de Paris vise à renforcer la coopération des parties contractantes en faveur de la
protection de l'Atlantique du Nord-Est.
Délibérations
| CN |
06.12.1993 |
BO 1993, 2198 |
| CE |
10.03.1994 |
BO 1994, 202 |
Les deux Chambres ont approuvé la convention sans
discussion.
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