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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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14. Formation, Science, Recherche
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Loi sur les EPF. Abrogaton de
textes législatifs |
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ETH-Gesetz. Aufhebung
bisherigen Rechts |
Message: 09.09.1992 ( FF VI, 1 / BBl VI, 1)
Situation initiale
L'entrée en vigueur de la loi du 4 octobre 1991 sur les
Ecoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) va entraîner l'abrogation de toute
une série de lois et arrêtés fédéraux. L'article 40 de la loi prévoit l'abrogation
de plusieurs textes législatifs, mais cette liste n'est malheureusement pas complète.
Le Conseil fédéral propose d'abroger formellement
d'autres textes législatifs qui sont caducs depuis longtemps ou le deviendront dès
l'entrée en vigueur de la loi sur les EPF.
| CE |
17.12.1992 |
BO 1992, 1345 |
| CN |
03.03.1993 |
BO 1993, 80 |
| CE / CN |
19.03.1993 |
Votations finales (43:0 / 160:0) |
Les deux Chambres ont approuvé le projet sans opposition.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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