Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

15. Culture

Vue d'ensemble

Messages et rapports

	84.064	Droit d'auteur. Loi
	91.019	Constitution fédérale. Article sur les langues
	91.073	Constitution fédérale. Article sur l'encouragement de la culture
	91.425	Initiative parlementaire (CSSS-CN). Assurer l'avenir des gens du voyage suisses
	92.022	Bibliothèque nationale suisse. Réorganisation
	92.083	Amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques
	94.081	Fondation suisse de la Bibliothèque pour tous. Aide financière 1996 - 2000
	95.004	Pro Helvetia. Financement 1996-1999
	95.018	Promotion de la culture romanche et italienne. Subventions
	95.030	Protection du patrimoine achéologique. Convention

Interventions personnelles (sélection)

	91.3194	Parité entre l'italien et les autres langues officielles
	93.3273	Administration fédérale. Représentation des communautés linguistiques
	93.35(26-27)	Compréhension linguistique et régionale en Suisse

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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