Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

15. Culture

Message: 01.03.1995 ( FF II, 1185 / BBl II, 1241)

Situation initiale

En vertu de la loi fédérale du 24 juin 1983 sur les subventions aux cantons des Grisons et du Tessin pour la sauvegarde de leur culture et de leurs langues, les cantons des Grisons et du Tessin reçoivent respectivement une subvention annuelle de 3 750 000 francs et de 2 500 000 francs pour la promotion de leur culture et de leur langue. Quand ont été connus les résultats du recensement de la population de 1990, qui ont mis en évidence un fort recul du romanche, le canton des Grisons a demandé à la Confédération de renforcer son aide afin de pouvoir mettre en oeuvre des mesures immédiates de sauvegarde et de promotion de la langue romanche.

L'évolution de la situation linguistique dans les Grisons justifie un renforcement de l'aide fédérale à ce canton, ce qui implique la révision de la loi précitée. Le but de cette révision est, d'une part, d'augmenter les aides financières fédérales en faveur du romanche, et par là même de permettre au canton, aux communes et aux organisations concernées de renforcer leur action au plan de la politique linguistique.

Délibérations

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé l'objet sans discussion.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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