Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

15. Culture

Message: 18.01.1995 (FF II, 856 / BBl II, 892)

Situation initiale

En vertu de l'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia, la Confédération aide Pro Helvetia à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple.

Un nouvel arrêté prévoit d'allouer à la fondation, pour la période de subventionnement de 1996 à 1999, des crédits correspondant aux montants inscrits dans le plan financier de la Confédération, soit 118 millions de francs en tout. Par rapport à la période précédente, cela signifie une augmentation de 13 millions de francs, qui couvre le renchérissement.

Délibérations

Le Conseil des Etats a approuvé la proposition du Conseil fédéral d'allouer 118 millions de francs à la fondation. En réponse à Ernst Rüesch (R, SG) qui critiquait l'éparpillement des subventions accordées par celle-ci, le président de la commission Andreas Iten (R, ZG) a pris sa défense en faisant valoir l'efficacité de son action (notamment dans les pays de l'est) et en rappelant combien les associations et actions à caractère culturel sont nombreuses en Suisse.

Le Conseil national a lui aussi approuvé la décision d'allouer 118 millions de francs à la fondation - une augmentation de 13 millions au lieu des 26 initalement prévus. La conseillère fédérale Ruth Dreifuss a regretté qu'il faille choisir entre le faisable et le souhaitable. Divers amendements visant, les uns, à augmenter, les autres, à réduire cette enveloppe, ont tous été rejetés. Soutenu par l'AdI/PEV, Flavio Maspoli (Lega, TI) a ainsi proposé un relèvement à 136 millions au nom d'une minorité de la commission. Le PS et les Verts auraient également vu d'un bon oeil une augmentation du crédit précité. Le Parti de la liberté a pour sa part proposé, au contraire, un gel de l'enveloppe à son niveau des années précédentes - 105 millions de francs - , mettant en avant des considérations budgétaires, mais exprimant aussi la déception que lui inspiraient les artistes suisses, dont la production jette le discrédit et sur la Suisse et sur le contribuable.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

Retour au début du document	Home