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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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15. Culture
| 94.081 |
Fondation suisse de la
Bibliothèque pour tous. Aide financière 1996 - 2000 |
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Stiftung Schweiz.
Volksbibliothek. Finanzhilfen 1996 - 2000 |
Message: 19.09.1994 (FF V, 193 / BBl V, 189 )
Situation initiale
Depuis 1921, la Confédération accorde une aide
financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous (BPT), étant donné son
rôle déterminant dans la promotion du livre et de la lecture.
L'arrêté fédéral du 24 janvier 1991 arrivant à
l'échéance fin 1995, le Conseil fédéral propose d'attribuer pour les années 1996 à
1999 une subvention annuelle de 1,8 million de francs à la BPT.
Délibérations
| CN |
01.02.1995 |
BO 1995, 227 |
| CE |
14.03.1995 |
BO 1995, 293 |
| CN/CE |
24.03.1995 |
Votations finales (163:1 / 40:0) |
Les deux Chambres ont approuvé le projet sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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