Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

15. Culture

Message: 26.04.1995 (FF III, 441 / BBl III, 445)

Situation initiale

La Convertion européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) et la Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe sont les textes pricipaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la conservation et de la protection des monuments historiques, des sites, des ensembles architecturaux et des sites archéologiques. Ces Accords tiennent compte des recherches scientifiques et des techniques récentes en matière et accordent une large place à l'information du public et à l'échange des connaissances entre Etats. Les deux Conventions vont dans le sens de la politique poursuivie par la Suisse dans ce domaine. Elles n'entraînent pas d'obligation financière nouvelle pour la Confédération ou pour les cantons.

Délibérations

Le Conseil des Etats a approuvé les deux arrêtés fédéraux sans discussion.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

Retour au début du document	Home