15. Culture
Message: 19.02.1992 (FF II, 1421 / BBl II , 1441) Situation initiale La principale des mesures envisagées dans ce projet consiste à transformer l'institution traditionnelle qu'est la Bibliothèque en un centre de prestation de services répondant aux impératifs modernes en matière de mise à disposition de l'information. Ces services porteront sur les médias traditionnels (les livres) aussi bien que sur les nouveaux supports d'information. La Bibliothèque assumera en outre une importante fonction de coordination dans les domaines où elle n'exerce pas directement ses activités et dans l'ensemble du monde des bibliothèques suisses. Elle assurera enfin la coopération avec d'autres institutions à l'étranger, en particulier en Europe. Il est proposé de procéder à une révision totale qui tienne compte des réalités et des exigences nouvelles. Délibérations
La Chambre du peuple n'a nullement contesté la nécessité d'une modernisation urgente de la Bibliothèque nationale qui est bientôt centenaire. Traitant le projet de loi avant le Conseil des Etats, le Conseil national l'a approuvé dans son principe et à l'unanimité par 105 voix à zéro. Sur proposition de la commission chargée de l'examen préalable, il a simplement apporté des modifications de détail au projet du Conseil fédéral. Dans l'intérêt des personnes âgées qui ne sont pas encore bien familiarisées avec les systèmes modernes de communication, il a voulu voir inscrit dans la loi un meilleur accès aux collections ainsi qu'une plus grande facilité d'utilisation. Le Conseil a en outre approuvé un postulat de la commission qui invite le Conseil fédéral, lors de l'acquisition d'un nouveau projet d'informatisation, à veiller à la coordination, à tenir compte des normes internationales et à chercher à établir la meilleure compatibilité possible avec les autres bibliothèques. Afin de faciliter le travail de collection de la Bibliothèque nationale suisse, le Conseil a en outre transmis un autre postulat de la commission demandant que l'on procède à un examen préalable du droit constitutionnel en vue de l'instauration d'un "dépôt légal". Au Conseil des Etats, on n'a relevé aucune divergence notable avec la Chambre basse, de sorte que la nouvelle loi a pu être approuvée définitivement fin 1992. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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