Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

14. Formation, Science, Recherche

Message: 20.05.1992 (FF III, 1341 / BBl III, 1421 )

Situation initiale

Le Conseil fédéral demande pour les années 1993 - 1996 un crédit d'engagement de 477 millions de francs destiné à financer la participation intégrale de la Suisse aux programmes de recherche et d'éducation des Communautés européennes.

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de lier l'acceptation du message sur l'EEE à celle du présent arrêté.

Les programmes-cadres de recherche sont la base et l'instrument de promotion de la recherche et de la technologie des Communautés européennes. Le troisième programme-cadre fixe, outre les technologies de l'information et les télécommunication, de nouvelles priorités portant notamment sur la recherche sur l'environnement et la mobilité des chercheurs; il englobe quinze programmes spécifiques couvrant les principaux domaines technologies actuels. Les buts des programmes d'éducation communautaires sont surtout la mobilité des jeunes, des étudiants et des enseignants ainsi que la formation initiale et continue dans des domaines technologiques importants.

La participation envisagée à ces programmes exigera dans les années 1993 à 1996 un total de 477 millions de francs, qui reviendront dans notre pays par le biais de la participation fructueuse des chercheurs, des entreprises et des organismes de formation suisses à ces programmes.

Le crédit d'engagement de 477 millions de francs est réparti comme suit:

La participation à des programmes de recherche communautaires est budgétisée à 100 millions de francs par an, soit 400 millions de francs au total.

La participation à des programmes d'éducation est budgétisée à 57 millions de francs.

Des mesures d'accompagnement intérieures sont prévues pour garantir le succès de la participation suisse et, partant, le retour des contributions suisses au pays. 20 millions de francs sont prévus pour le financement de ces mesures.

Délibérations

Les deux Chambres ont approuvé le crédit demandé par le Conseil fédéral. Le Conseil national a traité l'objet après le rejet de l'adhésion à l'EEE, mais n'y a pas apporté de modifications. Quelques représentants du peuple ont confirmé que l'octroi du crédit se justifiait encore plus après le scrutin du 6 décembre, car celui-ci permettrait de relativiser l'isolement de la Suisse, notamment pour les jeunes et la recherche. Le Conseil fédéral aurait ainsi la possibilité d'obtenir l'accès de la Suisse aux progammes de la CE lors des négociations bilatérales. Le conseiller fédéral Cotti a toutefois rappelé que les résultats des négociations dépendaient de la volonté de la CE.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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