Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

1. Politique d'Etat et ordre juridique

91.012 Communication éléctronique dans l'administration fédérale
Elektronische Kommunikation in der Bundesverwaltung

Message: 13.02.1991 (FF I, 1186 / BBl I, 1248)

Situation initiale

L'administration fédérale utilise de plus en plus des moyens informatiques et télématiques pour réaliser ses tâches. Grâce au projet KOMBV 1 - la première de trois étapes -, l'administration fédérale disposera en ville de Berne et dans ses environs d'un réseau de base aménagé de façon systématique et universellement utilisable pour la communication orale et de données, relié à de nouveaux centraux téléphoniques et équipements pour la communication de données. Les coûts de la réalisation du projet sont évaluées à 61,4 millions de francs.

Délibérations

CN 16.09.1991 BO 1991, 1453
CE 26.11.1991 BO 1991, 960

Les deux Chambres ont adopté le projet à l'unanimité.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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