Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

1. Politique d'Etat et ordre juridique

93.083 Système de recherche de personnes pour le Conseil national
Personensuchanlage für den Nationalrat

Rapport du Bureau: BO 1993, 2176

CN 02.12.1993 BO 1993, 2176

Sans discussion, le Conseil national a adopté une proposition de son bureau qui prévoit l'acquisition de 200 récepteurs individuels. Cette proposition devrait permettre entre autres, d'améliorer les méthodes appliquées pour annoncer les élections et les votes au Conseil national.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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