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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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1. Politique d'Etat et ordre juridique
| Ad 90.022 |
Rapport de la CEP DMF.
Démobilisation de P-26 |
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Bericht der Puk EMD.
Demobilisierung von P-26 |
Rapport de la CEP DMF voir BO CN 1991, p. 1052.
Situation initiale
Pour l'engagement et les activités de la CEP DMF, voir la
rétrospective de la précédente législature (p. 13 & ss). La CEP DMF chargée du
contrôle parlementaire de l'exécution de la liquidation de P-26 a constaté que les
travaux ont été menés en bonne et due forme.
Délibérations
| SR |
11.12.1991 |
AB 1991, 1052 |
| NR |
12.12.1991 |
AB 1991, 2429 |
Les Chambres ont pris connaissance du rapport.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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