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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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1. Politique d'Etat et ordre juridique
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Suivi relatif à la CEP DFJP.
Rapport des CdG |
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Nachkontrolle zur Puk EJPD.
Bericht der GPK |
Rapport du CdG du 14./19.11.1991 (FF 1992 I, 289 / BBl 1992
I, 309)
Situation initiale
Pour l'engagement et les activités de la CEP DFJP, voir la
rétrospective de la précédente législature (p. 11 & ss). Un contrôle de l'état
de la réalisation des diverses requêtes de la CEP et du Parlement, effectué à titre
ultérieur par la CdG, a montré, à part diverses objections, que nombre des lacunes
signalées dans le rapport de la CEP ont été comblées ou sont sur le point de l'être.
Délibérations
| CN |
10.12.1991 |
BO 1991, 2333 |
| CE |
11.12.1991 |
BO 1991, 1057 |
Les Chambres ont pris connaissance du rapport. Au Conseil
national, Arnold Koller, conseiller fédéral, a contré les objections de la CdG et s'est
défendu contre les critiques formulées au plénum. Il a notamment insisté sur les
problèmes que posait un contrôle administratif assisté.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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