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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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1. Politique d'Etat et ordre juridique
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Suivi relatif à la CEP DMF.
Rapport de la CdG/N |
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Nachkontrolle zur Puk EMD.
Bericht der GPK/N |
Rapport du CdG du 19.11.1991 voir BO CN 1991, p. 2435.
Situation initiale
Pour l'engagement et les activités de la CEP DMF, voir la
rétrospective de la précédente législature (p. 13 & ss). Les élucidations de la
CdG du Conseil national sur les suites de l'enquête de la CEP DMF ont abouti à un
résultat positif. La délégation GRS mandatée à cet effet a pu constater que toutes
les requêtes de la CEP DMF ont été mises en oeuvre et que les travaux se sont terminés
de manière à ce que l'on puisse en attendre un règlement rapide. Le chef du DMF s'est
déclaré favorable aux cinq recommandations de la CdG.
Délibérations
| CN |
12.12.1991 |
BO 1991, 2435 |
Le Conseil national a pris connaissance du rapport
sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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