Le tracé prévu dans le canton d'Uri
Après entretien le 21 juin 2001 avec la Délégation de surveillance de la NLFA, M. Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a insisté sur sa volonté de rechercher une solution consensuelle s'agissant du tracé dans le canton d'Uri. L'Office fédéral des transports a par ailleurs fait savoir qu'il a donné mandat d'établir une étude de faisabilité pour la traversée souterraine du Schächen.
S'informant de l'état de la procédure d'opposition, La Délégation a pris acte de ce que quelque 900 recours, pour la plupart de teneur identique, avaient été déposés auprès de l'Office fédéral des transports. Les résultats des études de faisabilité - concernant notamment la traversée souterraine du Schächen et la variante "montagne" longue - sont attendus pour le 4e trimestre 2001. La Délégation examinera ces résultats dès qu'ils lui auront été communiqués. Elle a assuré à nouveau l'Office fédéral des transports de sa volonté de rechercher une solution consensuelle pour le canton d'Uri.
Tunnel de base du Lötschberg: gros oeuvre du second tube dans la région de Frutigen
La Délégation de surveillance de la NLFA a pris acte de la décision prise le 9.8.2001 par l'Office fédéral des transports d'engager immédiatement la construction du second tube entre Frutigen et Wengi-Ey. Le surcoût de 17 millions de francs sera plus que compensé par la transformation ultérieure du tunnel de base du Lötschberg en ouvrage à deux tubes. La Délégation estime que pour souple et performante que soit cette solution, elle n'est pas tout à fait conforme avec la NLFA exécutée par étapes et redimensionnée. La Délégation insiste sur le fait que cette décision ne constitue en aucun cas un précédent permettant de s'écarter du principe de la réalisation par étapes tel qu'il a été arrêté par le Parlement. Ce décalage n'est pour elle acceptable que dans la mesure où, rapporté au crédit global NLFA, il ne s'agit que d'un surcoût modique qui pourra être compensé par la réalisation d'économies dans d'autres secteurs de l'axe du Lötschberg. Elle compte qu'il lui sera remis d'ici à l'automne 2001 un rapport sur l'aménagement concret de ces mesures de compensation.
Mise en oeuvre de la directive "controlling NLFA": l'élimination des points faibles est programmée
La Délégation de surveillance de la NLFA a constaté au début de l'année 2001 que les données financières fournies par les maîtres d'ouvrage, indispensables notamment pour l'établissement de prévisions sûres concernant les coûts finaux, ne présentaient pas la fiabilité nécessaire. En outre, certains des systèmes informatiques employés par les constructeurs ne répondaient pas encore aux exigences de la directive de controlling de la NLFA du DETEC. Le département compétent et les constructeurs ont été chargés d'éliminer au plus vite ces points faibles avec l'appui d'un groupe de travail.
Comme la Délégation de surveillance de la NLFA l'a constaté à sa séance d'aujourd'hui, la première phase de la mise au net des données de base a été achevée conformément au calendrier. Il semble aujourd'hui qu'il sera possible d'éliminer les points faibles d'ici au début 2002. De même, la directive "controlling NLFA", principal instrument de pilotage de la Confédération vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, devra être mise à jour et complétée d'ici à la même date.
Augmentation du crédit global NLFA suite à la définition d'un nouvel indice de renchérissement pour la NLFA
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 juillet 2001 de la nouvelle méthode employée désormais pour mesure le renchérissement de la NLFA, dont la mise au point avait depuis longtemps été suivie de près par la Délégation de surveillance de la NLFA. La nouvelle de calcul ayant permis de déterminer un renchérissement supérieur à celui qui avait été prévu initialement, le Conseil fédéral a dû relever de 2'104 millions de francs le crédit global NLFA. Le remplacement rétroactif du ZIW par le nouvel indice (1991-1998) grève ainsi le budget de 1'285
millions de francs, le renchérissement effectivement intervenu (1991-1998), de 810 millions. Le nouveau crédit global NLFA s'élève désormais à 14,704 milliards de francs, et le crédit d'ouvrage "Réserves", à 1'948 milliards de francs (nouvelle base de prix 1998).
Tunnel de base du Ceneri
Le Conseil fédéral a décidé le 3 juillet 2001 de réaliser le tunnel de base du Ceneri sous la forme de deux tubes à une voie, ce qui entraîne un surcoût de 490 millions de francs qui sera financé par le crédit d'ouvrage "Réserves". Compte tenu de ce que la construction d'un tube à deux voies aurait exigé en l'état actuel de la technique l'aménagement d'une galerie de sécurité pour un coût de quelque 200 millions de francs, on observe entre les deux solutions une différence de coût de quelque 290 millions de francs. D'autre part, l'accélération des travaux permettra de réduire de deux à trois ans les délais prévus pour la construction.
La Délégation de surveillance de la NLFA a pris connaissance du calendrier précis des travaux de percement du tunnel de base du Ceneri. Elle a par ailleurs pris acte de ce que le Conseil fédéral soumettra au Parlement d'ici à la fin de l'année 2002 un message concernant le déblocage de la partie du crédit global NLFA destinée au Ceneri et au Zimmerberg qui avait été gelée. Le Conseil fédéral se réserve d'autre part de réduire d'ici à 2009 l'aménagement complet au profit d'une réalisation par étapes. Le cas échéant, il s'agira de soumettre aux Chambres un message en vue de permettre l'adaptation en conséquence de l'art. 5bis du l'arrêté sur le transit alpin (Investissements financés de la NLFA).
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie le 15 août 2001 à Berne, sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO). Suite au départ de M. le conseiller aux Etats This Jenny (UDC/GL), c'est désormais M. le conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH) qui représente les Commissions de gestion au sein de la Délégation. Ont d'autre part participé à la séance le directeur de l'Office fédéral des transports et le directeur du Contrôle fédéral des finances ainsi que leurs collaborateurs, et les responsables des entreprises AlpTransit Gotthard SA et BLS AlpTransit SA.
Berne, le 15.08.2001 Services du Parlement