La politique européenne occupera la première place dans le programme de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des États au cours de l'année 2004. La CPE entend d'abord accompagner activement les négociations de la Suisse avec l'UE sur les accords bilatéraux II ainsi que l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux neuf nouveaux États membres de l'UE. Elle compte faire valoir ses droits de participation aux décisions de politique extérieure en recueillant régulièrement des informations auprès des membres du Conseil fédéral concernés et en les consultant. Au cas où les négociations devraient aboutir, la commission se concentrerait alors - conformément à la procédure parlementaire d'approbation - sur l'examen des accords résultant des négociations.
Un autre dossier qui retiendra l'attention de la commission sera celui des Nations Unies. La commission examinera dans le détail l'ensemble des projets de réforme de l'ONU en collaborant notamment avec la CPE du Conseil national au cours d'un séminaire commun qui réunira les deux commissions. La Suisse place en tête de ses priorités dans ce secteur la réforme du Conseil de sécurité et celle de la commission des droits de l'homme. Elle entend également examiner les priorités fixées par la Suisse dans la perspective de l'Assemblée générale de l'ONU.
La politique économique extérieure constitue le 3e sujet sur lequel la commission veut se concentrer : celle-ci compte suivre régulièrement le déroulement des négociations dans le cadre de l'OMC sur la poursuite de la libéralisation du commerce international. Elle tient à être consultée au sujet de la position de la Suisse dans les négociations et sur les éventuelles adaptations du mandat de la délégation suisse chargée de ces négociations. En outre, en choisissant de se rendre cette année à Singapour, le Commission a opté pour un pays dont les relations économiques avec la Suisse sont étroites.
Parmi les affaires importantes à l'ordre du jour en 2004 figure aussi une nouvelle loi fédérale et un crédit cadre concernant la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI.
En outre, la commission a été informée par le président de la Confédération, Joseph Deiss, et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey des objectifs du Conseil fédéral pour l'année en cours et des objectifs prévus pour la législature 2004-2007 en matière de politique économique extérieure et de politique étrangère. Dans ce contexte la commission a également analysé l'état des négociations bilatérales avec l'UE et, à cet égard, apporte son soutien au Conseil fédéral dans sa volonté maintenir le principe d'une négociation simultanée des neuf dossiers formant les bilatérales II.
La commission a siégé le 15 janvier 2004 sous la présidence de son nouveau président, Peter Briner (PRD/SH), et en présence du président de la Confédération Joseph Deiss et de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Berne.
Berne,
15.01.2004 Services du Parlement