La commission a maintenu la valeur indicative proposée par le Conseil fédéral pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables, à savoir 14 500 GWh d’ici à 2035 (art. 2). Ce chiffre est ambitieux mais justifié, sachant que l’abandon de l’énergie nucléaire va entraîner une lacune importante dans la production d’électricité, qu’il va falloir combler. Une minorité propose de réduire la valeur indicative à 11 400 GWh, et de se rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats. S’agissant de l’intérêt national à l’utilisation des énergies renouvelables (art. 14), la commission a aussi décidé d’adopter la version du Conseil fédéral et de ne pas suivre le Conseil des Etats: en complétant la disposition en question, la Chambre haute a introduit dans la loi une notion juridique indéterminée, qui ne serait pas source de clarification mais, au contraire, de confusion. Une minorité maintient la décision précédente du Conseil national, tandis qu’une autre minorité propose de compléter cette décision en ajoutant le complément introduit par le Conseil des Etats. Enfin, la commission s’est ralliée dans une large mesure à la Chambre haute pour ce qui est des dispositions relatives aux obligations de reprise et de rétribution (art. 17). En même temps, elle propose de compléter l’article par une disposition permettant aux cantons de fixer, dans leurs zones de desserte, des obligations de reprise et de rétribution plus contraignantes que celles définies par le Conseil fédéral. Elle garantit ainsi un cadre juridique sûr et tient compte du fait que certains cantons ont déjà adopté des dispositions plus rigoureuses.
Après les discussions relatives à la Stratégie énergétique 2050, la commission s’est entretenue avec des représentants de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, qui l’ont informée des résultats, récemment révélés, des examens effectués sur la cuve de pression de la centrale nucléaire de Beznau I. La commission entend suivre les prochains développements.
Enfin, la commission a pris connaissance, dans le cadre d’une consultation, du projet d’ordonnance relative à la loi sur les résidences secondaires.
La séance a été assortie de visites de l’Institut Paul Scherrer ainsi que des entreprises Alstom et ABB.
La commission a siégé les 5 et 6 octobre 2015 à Böttstein (AG), sous la présidence du conseiller national Hans Killer (UDC/AG) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 6 octobre 2015 Services du Parlement