La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est penchée sur plusieurs initiatives déposées par des cantons et par des parlementaires visant à développer les infrastructures de transport. Elle a toutefois renoncé à mener une discussion de fond en raison de leur lien avec le projet « Transports ’45 » que doit encore présenter le Conseil fédéral. Toutefois, afin de respecter les délais de traitement, elle s’est déjà prononcée sur certaines initiatives, sans pour autant vouloir préjuger de projets particuliers. Elle a décidé de reporter l’examen des autres initiatives, pour lesquelles le respect du délai de traitement est garanti. La commission procédera à l’examen de fond des projets de transport dans le cadre de ses discussions sur le projet « Transports ’45 », ce qui lui permettra de les placer dans un contexte national.

Gare de passage de Lucerne

Par 15 voix contre 10, la CTT-N a donné suite aux trois initiatives de teneur identique déposées par les cantons d’Obwald, de Lucerne et de Nidwald (24.322, 24.329 et 24.330, « Gare de passage de Lucerne »), se ralliant ainsi à la décision de son homologue du Conseil des États. Elle a toutefois l’intention de mener une discussion de fond sur ce projet dans le cadre d’une approche globale du proje​t « Transports ’45 », que le Parlement examinera l’année prochaine, afin d’éviter de créer un précédent à ce stade ou de prendre un engagement ferme s’agissant de la mise en œuvre.

Autres projets de transport

S’agissant de diverses initiatives déposées par des cantons concernant le développement du réseau ferroviaire et des routes nationales, la commission a décidé d’utiliser les délais qui lui sont impartis pour leur examen. Elle se penchera donc une nouvelle fois sur les initiatives suivantes à une date ultérieure :

  • 303 é Iv. ct. GE. Réseau ferroviaire. Désenclavons Genève !
  • 310 é Iv. ct. SH. La Suisse orientale est favorable au deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et au troisième tube du tunnel de Rosenberg
  • 315 é Iv. ct. SG. La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel de Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub
  • 318 é Iv. ct. TG. La Suisse orientale soutient la route Lac de Constance – Vallée de la Thur, le troisième tube du tunnel du Rosenberg, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et le corridor N25 Saint-Gall-Appenzell
  • 321 é Iv. ct. AI. La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel de Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub
  • 303 é Iv. ct. AR. Troisième tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises, et deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub. Reprise des projets tels quels dans le prochain arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement des routes nationales

Développement des projets d’agglomération

La CTT-E n’ayant pas approuvé la décision de la CTT-N de donner suite à l’initiative parlementaire Töngi 24.472 (« Renforcement des projets d’agglomération »), la CTT-N a procédé à un nouvel examen préalable de cette initiative. Par 14 voix contre 9, elle a décidé de maintenir sa décision et propose à son conseil de donner suite à l’initiative. En effet, elle continue de considérer le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) comme un instrument important pour la coordination du développement des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations. Pour renforcer le PTA de manière ciblée, la commission estime qu’il convient d’augmenter la part du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) consacrée aux projets d’agglomération, comme le demande l’initiative parlementaire. Une minorité estime que les moyens actuellement consacrés au PTA sont suffisants et propose de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire.

Rapport du CDF sur le projet « Transports ’45 »

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a présenté à la commission son rapport d’audit du projet « Transports ’45 »; à l’issue de cette présentation, la commission s’est entretenue avec le CDF et le

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) au sujet de ce projet.

Aviation

La CTT-N a entamé l’examen des divergences qui subsistent concernant l’objet 25.086 (« Loi fédérale sur l’aviation. Modification »). Elle a chargé l’administration de présenter une proposition d’article 60a et 90a qui ne soit pas en contradiction avec le code pénal et qui permette de poursuivre efficacement les agressions graves commises contre des équipages de conduite et de cabine. La commission poursuivra l’examen de cet objet à sa séance de novembre. Par ailleurs, elle s’est penchée sur l’initiative parlementaire 25.447 Regazzi (« Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l’aviation »). Par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, elle approuve la décision de donner suite à cette initiative prise par son homologue du Conseil des États. La commission reconnaît ainsi l’importance d’assurer une bonne desserte entre les villes de Lugano et de Genève.

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