La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a entamé l’examen de la loi sur la sécurité de l’information (17.028). A l’issue d’une première discussion, elle a décidé de demander des informations complémentaires au DDPS et de procéder à une audition lors de la prochaine séance

​Le projet de loi adopté par le Conseil fédéral en février dernier – qui repose sur des normes internationalement reconnues – vise à créer un cadre légal homogène pour la sécurité de l’information au niveau de la Confédération. La CPS-E souhaite entendre des représentants de l’économie, des cantons, de différentes autorités fédérales ainsi que du groupe d’experts chargé, par le DDPS, d’élaborer le projet. Elle attend en outre que l’administration lui fournisse un complément d’informations, notamment une estimation plus précise des conséquences du projet en termes de ressources financières et humaines.

SIC FT: la commission prend acte du complément d’information

A sa séance de janvier, la commission avait demandé au DDPS de plus amples explications sur sa décision de renoncer à compléter le système d’information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT, aussi appelé FIS FT). Elle souhaitait en particulier savoir plus précisément comment on en était arrivé à devoir amortir 125 millions de francs (cf. communiqué de presse de la CPS-E du 20 janvier 2017). La commission prend acte des réponses fournies par le DDPS et renonce pour le moment à réclamer des informations plus détaillées. Elle entend toutefois assurer à l’avenir un suivi plus étroit des projets et exige que les responsables tiennent impérativement compte des enseignements tirés de cette procédure, de sorte que de telles erreurs d’appréciation ne se reproduisent pas.

Par ailleurs, la commission s’est vu présenter les projets les plus importants du DDPS et de l’Office fédéral de la protection de la population. Etant donné que, lors de l’autorisation du crédit d’ensemble destiné à la préservation de la valeur du système radio Polycom (16.044), elle avait émis quelques sévères critiques sur le déroulement du projet, elle s’est aujourd’hui concentrée sur la planification de la Confédération dans le domaine des systèmes de communication et d’alarme.

Alimentation en oxygène des F/A-18

Le chef du DDPS a fourni des informations détaillées à la commission au sujet notamment de l’approvisionnement en oxygène des pilotes de F/A-18, à la suite de lacunes concernant la flotte américaine dénoncées récemment par plusieurs sources. A cette occasion, la commission a pu constater que les Forces aériennes suisses ont connaissance de la situation depuis quelque temps déjà et qu’elles avaient pris des mesures : sensibilisation et formation des pilotes, mise en place d’une procédure supplémentaire de test et intégration d’une alarme supplémentaire. La capacité d’engagement des Forces aériennes suisses est assurée ; de plus, il convient de préciser que les flottes américaine et suisse présentent des différences et qu’elles ne devraient donc pas faire l’objet de comparaisons trop simplistes. A noter que la question de l’approvisionnement en oxygène n’a aucune conséquence sur la prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18 prévue dans le cadre du message sur l’armée 2017 (17.027) et sur laquelle les conseils devront se prononcer.

La commission a siégé les 6 et 7 avril 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.