​​Commissions législatives dissoutes

Commissions des constructions publiques CCP

​La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats a été dissoute par décision du Conseil des Etats du 20 mars 2008 avec effet au 1er avril 2008 (RO 2008 1215).

La Commission des constructions publiques du Conseil national a été dissoute par décision du Conseil national du 1er octobre 2010 avec effet au 5 décembre 2011 (RO 2010 4543).

 

Rapports

Rapports CCP-N

Rapports CCP-E

 

Rétrospective de la législature

Aperçu

 

 

 

Autres Commissions dissoutes 

Commission de réhabilitation CReha

 

 

Commissions spéciales dissoutes

​numéro d'objet​Titre d'objet
13.092Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale (NMG)
12.008Commissions chargées de l'examen du programme de la législature
08.007Programme de législature 2007–2011
06.094RPT III Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des tâches et de la compensation des cas de rigueur
05.070RPT II Législation d'exécution
04.012Programme de législature 2003–2007
04.080Mesures d'allégement 2004
04.066 / 04.067Libre circulation des personnes
01.074RPT I Commission spéciale péréquation financière
03.047Mesures d'allégement