Les décisions prises le 23 novembre par le Conseil fédéral concernant l´avenir de Swisscom ont donné l´image d´une procédure chaotique présentée au public comme un problème de communication.
Or, l´enquête de la commission "montre qu´il en va de problèmes fondamentaux dépassant largement le cadre d´une simple panne de communication", a dit mardi devant la presse Christian Waber (UDF/BE) qui a dirigé les travaux. Mais pas question de généraliser et d´affirmer que l´affaire est symptomatique du fonctionnement du gouvernement actuel, selon le président de la commission Kurt Wasserfallen (PRD/BE).
Critiques
Le rapport de 44 pages, adopté par 18 voix contre 5 de l´UDC, s´en prend durement au Conseil fédéral. Il lui reproche notamment d´avoir agi dans la précipitation, sans disposer de bases décisionnelles suffisantes, en s´immisçant dans la gestion de l´entreprise et en contradiction avec les objectifs qu´il lui avait lui-même assignés.
La commission fustige en particulier l´interdiction faite à Swisscom d´investir dans des entreprises à l´étranger. En principe, la séance spéciale du Conseil fédéral aurait dû être consacrée uniquement à la privatisation de l´ex-régie.
Or, le gouvernement est allé bien au-delà de ce sujet, prenant des décisions sur les participations à l´étranger et l´affectation des fonds propres disponibles "sans les avoir véritablement préparées". Les propositions adoptées sont tirées d´un co-rapport d´à peine plus d´une page présenté par le ministre de justice et police Christoph Blocher juste avant la séance.
Volte-face
Les décisions étaient "peu claires", "trop radicales", voire même "inapplicables" pour ce qui est des fonds propres, selon la commission. Au point d´obliger le Conseil fédéral à les relativiser par la suite. Le rapport critique la "volte-face stratégique", contraire aux objectifs fixés à Swisscom et à la loi sur l´entreprise de télécommunications.
"Le Conseil fédéral s´est rendu responsable d´une rupture par rapport aux relations qu´il entretenait jusque-là avec Swisscom". En clair, il a pris une décision au niveau de la gestion de l´entreprise "qui ne lui incombait pas", selon le rapport.
Cette manière d´agir a fortement inquiété l´entreprise, la bourse et les actionnaires minoritaires, tout comme les autres sociétés dans lesquelles la Confédération a des participations importantes.
En assortissant son injonction d´une menace d´action en responsabilité, le gouvernement a désavoué les dirigeants de Swisscom. "La commission ne comprend absolument pas pourquoi le Conseil fédéral a pu recourir à une telle manoeuvre d´intimidation".
Communication inacceptable
Autre point "inacceptable": la manière dont certains conseillers fédéraux sont intervenus et se sont contredits en public. "En communiquant de manière aussi irresponsable, les membres du Conseil fédéral ont porté atteinte à la crédibilité du gouvernement, aussi bien en Suisse qu´à l´étranger, prenant du même coup le risque de causer un préjudice à Swisscom".
La commission attend maintenant du gouvernement qu´il tire les conséquences de cette affaire, a noté Christian Waber. Il s´agit en particulier d´améliorer la communication. Chaque séance devrait se terminer par une mise au point concernant l´information. Tout changement par rapport au plan de communication initialement défini devrait faire l´objet d´une décision claire et contraignante.
Le Conseil fédéral devrait en outre arrêter des prescriptions uniformes pour la prévention et la poursuite des indiscrétions. Il est encore chargé de définir clairement le rôle de propriétaire et la représentation de la Confédération dans les entreprises où elle a une participation importante, comme La Poste, Skyguide ou Ruag.