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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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1. Politique d'Etat et ordre juridique
| 92.402 |
Initiative parlementaire
(Commission 90.228) |
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Bâtiment du Parlement.
Agrandissement |
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Parlamentarische Initiative
(Kommission 90.228) |
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Parlamentsgebäude.
Erweiterungsbau |
Délibérations
| CN |
17.03.1993 |
BO 1993, 466 |
La poursuite des travaux préliminaires sur le projet
d'agrandissement du bâtiment du Parlement, sur la rive de l'Aar au sud du Palais
fédéral, a été suspendue provisoirement bien que le manque de locaux continue de se
faire sentir. Compte tenu des objections sur le plan de l'urbanisme et des finances, la
commission chargée de l'examen du projet a demandé le retrait de l'initiative
parlementaire qu'elle avait déposée l'année précédente. - Le Conseil a suivi cette
proposition sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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