Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

1. Politique d'Etat et ordre juridique

94.010 Système de recherche de personnes pour le Conseil des Etats
Personensuchanlage für den Ständerat

Rapport du Bureau: BO 1994, 43

CE 31.05.1994 BO 1994, 431

La même proposition, liée à une dépense de 40 000 fr., n'a trouvé aucun écho au Conseil des Etats et, sur proposition de Ernst Rüesch (R, SG), a été rejetée par 26 voix contre une.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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