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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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2. Politique étrangère
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Conventions du Conseil de
l'Europe. 5e rapport |
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Konventionen des Europarates.
5. Bericht |
Rapport: 18.12.1991 (FF 1992 II, 651 / BBl 1992 II, 656)
Situation initiale
Le Conseil fédéral présente la politique de la Suisse à
l'égard des conventions du Conseil de l'Europe en s'attachant plus particulièrement aux
conventions qui ont été ratifiées depuis le dernier rapport. Ensuite, il décrit, par
domaine d'activités, les conventions non encore ratifiées et donne des renseignements
sur les raisons de la non-ratification et les priorités.
Délibérations
| CN |
27.08.1992 |
BO 1992, 1435 |
| CE |
07.10.1992 |
BO 1992, 991 |
Les deux Conseils ont pris acte du rapport.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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