Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

Message: 19.08.1992 (FF V, 909 / BBL V, 957)

Situation initiale

L'objectif de l'Accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) consiste, d'une part, à assister la RFTS dans son processus de transition vers une économie de marché en facilitant l'accès des produits tchécoslovaques sur les marchés des pays de l'AELE, d'autre part, il a pour but de maintenir une approche parallèle à celle suivie par la Communauté européenne (CE) avec ses Accords d'association et d'éviter ainsi une éventuelle discrimination des pays de l'AELE vis-à-vis de la CE sur le marché tchécoslovaque. Cet Accord s'inscrit dans le cadre de la politique d'ouverture et d'assistance suivie par les pays de l'AELE envers les pays d'Europe centrale et orientale. L'Accord couvre le secteur industriel, les produits agricoles transformés, les poissons et autres produits de la pêche.

Délibérations

Les deux Conseils ont approuvé l'accord.

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