2. Politique étrangère
Rapport: 19.01.1993 (FF I, 553 / BBl I, 569 ) Situation initiale Le rapport décrit, par domaine spécifique, les points marquants de l'activité intergouvernementale du Conseil de l'Europe en 1993 (novembre 1992 à novembre 1993), du point de vue suisse. Il donne une vue d'ensemble des développements généraux du Conseil de l'Europe et des activités des Conférences de ministres spécialisés, du Comité des ministres, ainsi que des Comités directeurs et d'experts qui lui sont subordonnés. Délibérations
Les deux Chambres ont pris acte du rapport. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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