Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

94.003 Lignes directrices Nord-Sud. Rapport
Leitbild Nord-Süd. Bericht

Rapport: 07.03.1994 (FF II, 1217 / BBl II, 1214 )

Situation initiale

Les "Lignes directrices Nord-Sud" font suite à un postulat de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats du 6 juin 1990.

Ce postulat demandait au Conseil fédéral d'élaborer, dans le cadre d'une analyse supra-départementale et d'une discussion de principes, un plan directeur du rôle futur de la Suisse dans les relations Nord-Sud, en vue d'une politique de développement globale et cohérente.

Les lignes directrices exposent les problèmes principaux d'une politique de développement à l'heure actuelle. Elles en montrent les conséquences et les champs d'action et établissent les principes directeurs que suivra à l'avenir une politique suisse de développement. Ce n'est plus seulement la coopération au développement qui est concernée, mais bien l'ensemble des relations de la Suisse avec les pays en développement.

Délibérations

CN 14.06.1994 BO 1994, 1018
CE 27.09.1994 BO 1994, 894

Le rapport a été traité en même temps que l'objet 94.029 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement. Au Conseil national, il a été largement approuvé. Les députés ont en particulier apprécié la déclaration d'intention selon laquelle plusieurs domaines politiques doivent être mieux adaptés à l'aide au développement. La gauche a critiqué le fait que les lignes directrices ne se prononcent guère sur la façon de résoudre les conflits d'objectifs. Les partis bourgeois ont apprécié la promotion de l'économie privée.

Au Conseil des Etats, les députés ont approuvé le fait que les lignes directrices demandent une vue d'ensemble sur les relations politiques, économiques et sociales avec les pays en développement. Thomas Onken (S,TG) a estimé qu'il manquait des déclarations plus contraignantes et a déclaré, au vu du rôle de la Suisse en tant que puissance reconnue au plan international et plaque tournante de la fuite de capitaux et de patrimoine détourné, que les lignes directrices étaient tendancieuses s'agissant de la responsabilité du Nord.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

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