Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

Rapport: Décembre 1993 (BO CE 1994, 682 / AB NR 1994, 1453)

Situation initiale

Le sommet de Vienne des 8 et 9 octobre 1993, réunissant pour la première fois les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, a été le point le plus marquant de la période restante de la 44ème session prolongée de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a permis de définir et de renforcer le rôle de cette Organisation, en particulier dans l'instauration d'un espace européen de sécurité démocratique et d'Etat de droit. Depuis la parution du dernier rapport, les récentes adhésions de plusieurs pays de l'ancienne Europe de l'Est au Conseil de l'Europe - soit celles de l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie - ont porté le nombre des membres du Conseil de l'Europe à 32.

D'autres points importants ont été les débats basés sur les rapports établis par des membres de la Délégation sur:

• la situation dans l'ex-Yougoslavie;
• la création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit humanitaire et la création d'un mécanisme pour la protection des droits de l'homme dans des Etats européens non membres du Conseil de l'Europe;
• les questions d'environnement

Délibérations

Les deux Conseils ont pris acte du rapport.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

Retour au début du document	Home