2. Politique étrangère
Rapport: 09.03.1995 ( BO 1995, E, 244 / AB 1995, S, 241) Situation initiale La 13e rencontre interparlementaire a eu lieu en avril 1994 à Luxembourg. Elle a notamment été consacrée à la situation de l'Union européenne après la signature du Traité de Maastricht, à la politique d'intégration de la Suisse ainsi qu'à l'avenir des relations bilatérales dans les domaines de la recherche et des transports. En janvier 1994 a eu lieu à Bruxelles la constituante du Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE), au sein duquel la Suisse jouit du statut d'observateur. La deuxième réunion du Comité, consacrée au fonctionnement de l'EEE, a eu lieu à Helsinki, la troisième, consacrée à l'avenir de l'EEE après l'adhésion à l'Union européenne (UE) de trois pays membres, à Bruxelles en octobre 1994. Le comité des parlementaires des pays membres de l'AELE s'est pour sa part consacré essentiellement aux procédures d'adhésion auxquelles étaient soumis les pays candidats à l'entrée dans l'UE. Le comité AELE et le conseil des ministres de l'AELE se sont rencontrés à deux reprises, en juin à Helsinki et en décembre à Genève. Délibérations
L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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