2. Politique étrangère
Rapport: 23.01.1995 (FF I, 1060 / BBl I, 1083) Situation initiale Le rapport décrit, par domaine spécifique, les points marquants de l'activité intergouvernementale du Conseil de l'Europe en 1994 (décembre 1993 à novembre 1994), du point de vue suisse. Il donne une vue d'ensemble des développements généraux du Conseil de l'Europe et des activités des Conférences des ministres, du Comité des ministres, ainsi que des Comités directeurs et d'experts qui lui sont subordonnés. Délibérations
L'un et l'autre Conseils ont pris acte du rapport. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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