Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

2. Politique étrangère

95.017 Lutte contre la désertification et la sécheresse. Convention
Bekämpfung der Wüstenbildung. Übereinkommen

Message: 01.03.1995 (FF II, 773 / BBl II, 809)

Situation initiale

Le 14 octobre 1994, la Suisse a signé la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Le nombre de signataires s'élève actuellement à près d'une centaine. La Convention entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par un minimum de 50 parties.

L'objectif principal de la Convention est de "lutter contre la désertification (...) dans les pays gravement touchés (...), en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyés par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées".

La Convention prévoit que les pays touchés établissent des programmes d'action nationaux et régionaux afin de répondre au principe "agir localement".

La Convention comprend quatre annexes régionales (Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Méditerranée septentrionale) décrivant les mesures spécifiques à envisager dans le cadre de la lutte contre la désertification dans chacune de ces régions.

Par la ratification de cette Convention, la Suisse confirmera son engagement de solidarité déjà manifesté lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement à Rio en 1992.

Afin de renforcer son rôle de pays hôte sur la place internationale de Genève, la Suisse est intéressée à ce que le Secrétariat permanent de la Convention sur la désertification soit établi à Genève avec les Secrétariats de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les changements climatiques.

Délibérations

CE 14.06.1995 BO 1995, 596
CN 27.09.1995 BO 1995, 1930

Le Conseil des Etats a approuvé la convention sans opposition, le Conseil national avec 86 voix contre 5.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

   

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