Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

Rapport: 20.01.1993 (FF I, 293 / BBL I, 320 )

Situation initiale

Dans son rapport le Conseil fédéral donne des renseignement sur les thèmes suivants:

• La signification du vote du 6 décembre 1992 du point de vue de la politique d'intégration (les relations Suisse-CE, le vote sur l'EEE)
• La situation économique actuelle (situation de l'économie mondiale, situation de l'économie extérieure de la Suisse)
• L'intégration européenne (EEE, demande suisse d'ouverture de négociations en vue de l'adhésion à la CE, AELE, Eureka)
• Coopération multilatérale (avec l'Europe centrale et orientale, OCDE, Agence internationale de l'énergie, GATT, ONU, FMI, Organisations internationales dans le domaine des produits de base)
• Financement de mesures autonomes au titre de la coopération économique
• Les relations bilatérales
• La politique économique extérieure autonome (contrôle des exportations, embargo, GRE, GRI, OSEC)

Simultanément avec le rapport, le Conseil fédéral propose d'adopter l'arrêté fédéral relatif à l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël et l'arrêté fédéral relatif à l'accord entre les Etats de l'AELE et la République de Pologne.

Délibérations

Les deux Chambres ont approuvé sans opposition les deux accords des Etats de l'AELE avec Israël et la Pologne. Elles ont pris acte du Rapport sur la politique économique extérieure.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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