3. Relations économiques extérieures
Message: 12.05.1993 ( FF II, 507 / BBl II, 521) Situation initiale Le programme le plus important mis en place par la CE pour informer les PME sur les règles et les actions communautaires ainsi que sur les différents aspects du marché unique est le réseau des Euro Info Centres (EIC). Les quelque 200 EIC qui on vu le jour depuis 1987 servent également d'antenne à la Commission de la Communauté européenne (CCE) en lui permettant de mieux comprendre les besoins des entreprises et jouent le rôle d'ambassadeurs de Bruxelles dans les régions. Par une décision de la Commission de novembre 1990, le réseau a été ouvert aux pays tiers. Ces derniers ont dès lors la possibilité de créer un "Centre de Correspondance" (CC), relié au réseau des Euro Info Centres. La Direction Générale XXIII de la CCE a autorisé, le 22 mai 1992, l'ouverture d'un Centre de Correspondance Suisse (CCS). L'office suisse d'expansion commerciale (OSEC) a été désigné comme institution chargée de la réalisation de ce dernier. Le Conseil fédéral propose l'approbation d'urgence d'un financement ad hoc pour une période d'une année en vue de l'installation d' un CC en Suisse. Délibérations
Les deux Conseils ont approuvé l'arrêté. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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