3. Relations économiques extérieures
Message: 19.05.1993 ( FF II, 349 / BBl II, 365) Situation initiale Les trois accords bilatéraux de libre-échange conclus entre la Suisse et les républiques baltes d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie ont pour objectif de promouvoir les relations économiques réciproques. Ils répondait aux efforts que déploient les pays baltes pour développer progressivement leurs relations commerciales avec l' Europe occidentale. Les accords couvrent les produits industriels, les produits agricoles transformés ainsi que les poissons et autres produits de la mer. L'accord signé entre les Etats de l'AELE et la Roumanie doit contribuer à favoriser la transition de ce pays vers une économie de marché. L'Accord couvre les produits industriels, les produits agricoles transformés ainsi que les poissons et autres produits de la mer. Le secteur agricole fait l'objet d'un Arrangement bilatéral entre la Suisse et la Roumanie. L'Accord international de 1987 sur le sucre, dont la Suisse est membre depuis 1990, est remplacé par l'Accord de 1992. Les objectifs n'ont pas changé: il s'agit toujours de promouvoir l'industrie sucrière, en particulier dans les pays en développement, et d'améliorer la transparence du marché en publiant des statistiques sur la production et le commerce du sucre ainsi que des analyses du marché mondial. L'Arrangement multilatéral relatif au commerce des textiles négocié en 1973 dans le cadre du GATT ainsi que ses protocoles de 1986 et 1989 ont été prorogés d'une année, soit jusqu'à la fin de 1993, par le biais du Protocole du 9 décembre 1992. Délibérations
Le Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé sans opposition les accords économiques internationaux. Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne
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