Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

93.064 Tarifs des douanes. Mesures 1993 / I
Zolltarifarische Massnahmen 1993 / I

Message: 25.08.1993 ( FF III, 557 / BBl III, 593)

Délibérations

CN 02.12.1993 BO 1993, 2161
CE 07.12.1993 BO 1993, 931

Les deux Chambres ont approuvé l'objet à l'unanimité.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

 

Table des matières
Sommaire du chapitre en cours Index Sommaire du chapitre suivant
Retour au début du documentRetour au début du document

HomeHome