Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

3. Relations économiques extérieures

Rapport: 19.01.1994 (FF I, 665 / BBl I, 681)

Situation initiale

Dans son rapport le Conseil fédéral donne des renseignements sur les thèmes suivants:

• La signification de la conclusion du cycle d'Uruguay pour la Suisse
• La situation économique actuelle (économie mondiale, économie extérieure de la Suisse)
• L'intégration européenne (Perspectives de négociations, EEE, demande d'adhésion, relations commerciales Suisse-CE, AELE, relations Suisse-Liechtenstein, Eureka)
• Coopération multilatérale (relative à l'Europe centrale et orientale, OCDE, Agence internationale de l'énergie, GATT, ONU, FMI, Organisations internationales dans le domaine des produits de base)
• Le financement de mesures autonomes au titre de la coopération économique
• Relations bilatérales
• Politique économique extérieure autonome (contrôle des exportations, embargo, GRE, GRI, OSEC)

Simultanément avec le rapport, le Conseil fédéral propose d'adopter les arrêtés fédéraux relatifs aux accords suivants:

• Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Bulgarie
• Accord entre les Etats de l'AELE et la Hongrie
• Accord entre la Suisse d'une part, et le Royaume du Danemark ainsi que les îles Féroé d'autre part, sur le commerce entre la Suisse et les îles Féroé
• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan ainsi qu' Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
• Accord commercial et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
• Accord international de 1993 sur le cacao
• Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Délibérations

Au Conseil national, les rapporteurs de la commission Peter Vollmer (S, BE) et Peter Tschopp (R, GE) ont déploré, au vu de la portée de cet objet, qu'aucune discussion n'ait lieu. Ils ont relevé que le traitement de ce rapport ne devait pas devenir un simple rituel, car chacun des nombreux chapitres offrait de quoi ouvrir de larges débats. Le conseiller fédéral Delamuraz a souligné qu'entre temps tout le monde avait pris conscience du fait que la politique économique extérieure était un élément important de la politique économique suisse.

Les deux Chambres ont approuvé le rapport et les arrêtés fédéraux qui s'y rattachent.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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