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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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8. Energie
| 90.735 |
Mo. Conseil national
(Groupe socialiste) |
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Politique
énergétique. Mesures envisagées |
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Mo. Nationalrat
(Sozialdemokratische Fraktion) |
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Energiepolitischer
Aktionsplan |
Situation initiale
La motion du 25 novembre 1991 charge le Conseil fédéral,
après l'acceptation par le peuple de l'initiative sur le moratoire, d'élaborer
immédiatement un programme de mesures de politique énergétique, couvrant au moins les
domaines suivants:
1. Développement des programmes d'impulsion pour une
utilisation rationnelle de l'énergie.
2. Augmentation des crédits de programme destinés aux installations pilote et de
démonstration pour l'utilisation d'agents énergétiques indigènes peu polluants.
3. Encouragement des efforts des cantons en vue d'une utilisation rationnelle de
l'énergie.
Délibérations
| CN |
25.11.1991 |
BO 1991, 2095 |
| CE |
09.06.1992 |
BO 1992, 399 |
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont
transmis la motion au Conseil fédéral.
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CH-Berne
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