Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales

11. Environnement

Message: 16.09.1991 (FF IV, 221 / BBl IV, 229)

Situation initiale

Le 16 septembre 1987, préoccupée par l'appauvrissement de la couche d'ozone, la communauté internationale a signé à Montréal un protocole visant d'une part à réduire progressivement de cinquante pour cent d'ici à l'an 2000 le recours à certains chlorofluorocarbones (CFC) et d'autre part à stabiliser le recours aux halons. La Suisse, bien que jugeant cet accord insuffisant aussi bien en ce qui concerne les substances prises en compte qu'en ce qui concerne la sévérité des dispositions arrêtées, n'en a pas moins décidé de se joindre aux Etats signataires; elle a ratifié le Protocole de Montréal à la fin de l'année 1988. Tous les Etats concernés ont depuis reconnu que le protocole de 1987 ne permettait pas d'atteindre l'objectif visé, à savoir protéger la couche d'ozone. En conséquence, les Etats parties à l'accord de 1987 se sont réunis à Londres en juin 1990 afin de procéder à sa révision intégrale, dans l'optique d'une interdiction complète, assortie de délais de mise en oeuvre appropriés, de la production et de la consommation des CFC, halons et autres substances voisines.

Délibérations

Le Conseil des Etats a approuvé la proposition du Conseil fédéral à l'unanimité après une brève discussion. Le Conseil national a approuvé l'objet sans discussion par 107 voix contre 6.

Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement, CH-Berne

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