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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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11. Environnement
| 92.008 |
Convention relative à la
protection du Rhin. Protocole additionnel |
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Übereinkommen zum Schutz des
Rheins. Zusatzprotokoll |
Message: 22.01.1992 (FF II, 633 / BBl II, 638)
Situation initiale
La pollution du Rhin par les chlorures (sel) a engendré
des problèmes et des coûts, en particulier pour les Pays-Bas, au niveau de la
préparation de l'eau du Rhin à des fins d'alimentation en eau potable et pour d'autres
usages. Des mesures visant la réduction de la charge saline du Rhin et leur financement
ont été négociés pendant plusieurs années, et, en 1976, la République fédérale
d'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse ont signé la Convention
relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. Les Pays-Bas ont
soumis une proposition nécessitant de modifier et de compléter le convention de 1976. Il
ne s'agit plus seulement de retenir 60 kg/s de chlorures, mais obtenir que les mines de
potasse modulent les déversements dans le Rhin en fonction de son niveau d'eau.
Délibérations
| CE |
02.06.1992 |
BO 1992, 329 |
| CN |
18.12.1992 |
BO 1992, 2728 |
Les deux Chambres ont approuvé le protocole additionnel à
l'unanimité et sans discussion.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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