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Rétrospective de la 44e législature des Chambres fédérales
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1. Politique d'Etat et ordre juridique
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Vereinigte Bundesversammlung
L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) s'est réunie
18 fois. On trouvera ci-dessous un rappel des affaires les plus marquantes.
La séance du 4 décembre 1991
Les conseillers fédéraux déjà en place ainsi que le
Chancelier de la Confédération ont été confirmés dans leurs fonctions, et le
conseiller fédéral René Felber a été élu président de la Confédération.
La séance du 9 décembre 1992
Après l'élection des nouveaux président et
vice-président de la Confédération ainsi que du Tribunal fédéral, le président René
Felber a prononcé une déclaration sur l'état de l'ex-Yougoslavie qu'il a achevée par
un appel solennel aux Parties au conflit, les exhortant à mettre fin aux combats, à
libérer les prisonniers et à se conformer aux règles du droit international.
Les séances des 3 et 10 mars 1993
Le conseiller fédéral René Felber ayant officiellement
annoncé sa démission le 13 janvier 1993, c'est dans une effervescence inhabituelle
que l'Assemblée s'est réunie le 3 mars afin de choisir son successeur. La majorité
était fixée à 120 voix. Au premier tour, Francis Matthey (NE) a recueilli
117 voix, tandis que Christiane Bruner (GE), candidate officielle du PS, en a
recueilli seulement 101. Elu au second tour par 130 voix, Francis Matthey a alors
fait savoir que, comme il l'avait d'ailleurs annoncé, il ne prendrait sa décision
qu'après concertation avec son groupe parlementaire. Celui-ci s'est prononcé contre son
élection et a décidé de consulter la base. A sa demande, l'Assemblée fédérale a
accordé à Francis Matthey un délai de réflexion d'une semaine.
Dans un climat pour le moins tendu, le groupe socialiste a
décidé de présenter un second candidat en la personne de Ruth Dreifuss, 53 ans,
secrétaire de l'Union syndicale suisse, habitant Berne mais ayant passé son enfance à
Genève. Bien qu'élu, Francis Matthey a déclaré accepter cette solution afin d'éviter
une crise gouvernementale.
L'Assemblée s'est à nouveau réunie le 10 mars 1993,
alors que quelque 10'000 personnes manifestaient devant le Palais fédéral en faveur de
l'élection de Brunner. Francis Matthey, devant l'hostilité de son propre groupe, ayant
déclaré renoncer aux fonctions de conseiller fédéral, le groupe socialiste a demandé
un second délai d'une semaine afin de mieux faire connaitre la nouvelle candidate Ruth
Dreifuss, ce que l'Assemblée a refusé par 117 voix contre 62 après de violentes
altercations. A premier tour, Christiane Brunner a recueilli 90 voix, Ruth Dreifuss,
92. La conseillère nationale Vreni Spoerry en ayant obtenu 54, elle fit savoir qu'elle
estimait que le poste devait revenir à une romande. Au second tour, comme précédemment,
aucune des deux candidates n'obtint la majorité. Christiane Brunner, qui avait recueilli
86 voix, invita publiquement au soutien de sa rivale. Au troisième tour, finalement,
Ruth Dreifuss a été élue par 144 voix.
Ce vote a également entraîné le dépôt d'un certain
nombre d'initiatives parlementaires touchant la procédure régissant l'élection du
Conseil fédéral. Cf. à ce sujet le point ci-dessous ("La séance du 5 octobre
1994"), et l'objet 93.452 ("Modification des conditions d'éligibilité du
Conseil fédéral").
La séance du 5 octobre 1994
L'Assemblée fédérale a décidé sans débat de ne pas
donner suite à deux initiatives parlementaires dont l'une (93.411, Leni Robert) visait à
rendre possible des élections à main levée, et l'autre (93.414, Jean Guinand), à
améliorer leur transparence.
La session extraordinaire destinée à commémorer le
cinquantenaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
L'Assemblée fédérale s'est réunie en session
extraordinaire le dimanche 7 mai 1995. A cette occasion, le président du Conseil
national Claude Frey, le président de la Confédération Kaspar Villiger, l'historien
André Lasserre ainsi que Niklaus Küchler et Josi Meier, respectivement président du
Conseil des Etats et députée, se sont notamment exprimés sur l'attitude de la Suisse
face au IIIe Reich et à la question juive. Ces allocutions ont été entrecoupées
d'intermèdes musicaux.
La séance du 27 septembre 1995
L'élection de remplacement qu'a entraînée juste avant
l'élection du Conseil national le retrait imprévu du conseiller fédéral Otto Stich a
confirmé la solidité de la "formule magique". L'attaque de certains radicaux
zurichois contre cette dernière s'est finalement retournée contre eux, puisque
l'Assemblée fédérale, élisant le Zurichois Moritz Leuenberger (S, ZH), a empêché
pour longtemps les radicaux zurichois d'accéder au gouvernement.
Le nouveau conseiller fédéral a été élu au
5e tour par 124 voix contre 86 à Otto Piller (S, FR), lui aussi candidat officiel
des socialistes et le dernier de ses adversaires à être resté en lice.
Rétrospective 1991-1995 - © Services du Parlement,
CH-Berne
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