Depuis le 1er janvier 2000, le domaine des Ecoles polytechniques fédérales est soumis, comme on le sait, au régime du mandat de prestations et de l'enveloppe budgétaire, une nouvelle forme de gestion qui modifie aussi la manière dont le Parlement assume sa tâche de surveillance et d'encadrement. C'est sur ce thème que la commission s'est penchée au cours de la séance qu'elle a tenue à l'EPF de Zurich, lançant ainsi la discussion sur un sujet qui doit dès à présent impliquer les autres commissions concernées (CdG, CdF et CCP) et faire l'objet de nouvelles modalités communes. La CSEC a profité de cette visite sur place pour procéder à un échange d'idées sur des questions d'actualité avec les instances dirigeantes du Conseil des EPF et des deux EPF, celle de Zurich et celle de Lausanne; elle a pris congé du président de l'EPFL, le Professeur J.-C. Badoux, dont la démission est effective le mois prochain et a noué les premiers contacts avec son successeur, le Professeur P. Aebischer, dont le mandat présidentiel commence le 1er mars.
C'est à double titre - physiquement et juridiquement - que le Musée national suisse se trouve dans une phase de transformation: non seulement le bâtiment en très mauvais état doit-il être rénové, mais les fondements juridiques nécessitent aussi un toilettage. Après une visite des lieux sous les voûtes fissurées, la commission a suivi avec grand intérêt les explications fournies sur les projets du Musée national suisse, dont elle aura à s'occuper prochainement.
La commission a par ailleurs chargé une sous-commission de mettre au point d'ici la fin de l'année - ceci en exécution de l'initiative Zbinden (97.419) - un article constitutionnel sur l'éducation, parallèlement à l'élaboration d'un article constitutionnel sur l'enseignement supérieur qui se trouve dans une phase préparatoire dans l'administration. C'est en adoptant la motion 99.3153 l'année dernière dans le cadre de l'examen de la loi sur l'aide aux universités que le Parlement avait confié ce mandat au Conseil fédéral.
Berne, le 17.02.2000 Services du Parlement