Appelé à se prononcer sur la tenue d'une session extra muros, le Bureau du Conseil national a pris la décision de principe de soutenir l'organisation de la session d'automne 2006 à Flem/Flims. Comme le Palais du Parlement sera en pleins travaux de rénovation à l'automne 2006, il a semblé opportun de chercher une solution de remplacement, soit à Berne, soit dans le canton des Grisons. Le Parlement ayant déjà siégé en région francophone (Genève) et en région italophone (Lugano), le Bureau a estimé que c'était au tour de la région romanche d'accueillir une session des Chambres. Quant aux dépenses qu'induira ce déplacement, le Bureau les juge raisonnables.

Le 30 septembre 2003, le Conseil des États a adopté une recommandation déposée par M. Brändli, visant à organiser une session des Chambres en région rhéto-romane. Dans un premier temps, le Bureau du Conseil national a accueilli plutôt fraîchement l'idée d'une nouvelle session extra muros, et a demandé certains éclaircissements. Les études ont alors montré qu'il était souhaitable, mais non indispensable, de tenir une session hors du bâtiment pendant les travaux de rénovation du Palais du Parlement. L'externalisation de la session d'automne 2006 éviterait de devoir échelonner les travaux, ce qui permettrait de réduire les coûts de 1 million de francs environ. Le 13 février 2004, le Bureau du Conseil national s'est donc prononcé en faveur de l'organisation d'une session extra muros, accordant sa préférence à une solution bernoise. Des études de faisabilité approfondies ont cependant été menées tant pour la candidature du Canton des Grisons que pour celle du Canton de Berne.

Le Canton des Grisons a donné des précisions sur sa proposition de faire siéger les Chambres dans la région de Surselva, à Flem/Flims principalement ; quant au Canton de Berne, il a développé sa proposition de mettre l'hôtel de ville à la disposition du Parlement (qui ne permettrait toutefois que d'accueillir le Conseil national). Les études ont montré que les deux sites se prêtaient a priori l'un et l'autre à l'organisation d'une session extra muros. La candidature grisonne répondrait au souhait d'organiser une session dans une région romanche ; grâce à la concentration du site, les deux Chambres pourront siéger au même endroit, ce qui simplifie les questions d'organisation et de fonctionnement. La candidature bernoise représente, pour sa part, la solution la plus simple pour l'administration et la presse, puisqu'elle permet de recourir aux infrastructures existantes. S'agissant du coût, organiser une session extra muros à Berne induirait des dépenses supplémentaires de l'ordre de 1,3 million de francs, tandis que la tenir à Flem/Flims reviendrait à 1,7 million de francs. Il faut toutefois noter que, dans les deux cas, 1 million pourra être économisé sur le coût des travaux prévus au Palais du Parlement.

Le Bureau du Conseil national estime qu'il serait judicieux, d'un point vue politique, d'organiser une session extra muros en région romanche. Comme les conditions pour accueillir les Chambres à Flem/Flims sont excellentes et que les frais supplémentaires induits par ce déplacement restent modérés, la majorité du Bureau du Conseil national a décidé de soutenir la candidature de Flem/Flims pour l'organisation de la session d'automne 2006. Le Bureau du Conseil des États se saisira de la question la semaine prochaine. S'il se prononce également en faveur du projet Flem/Flims, il sera possible de présenter un arrêté fédéral aux deux Chambres dès la session d'automne.

Accords bilatéraux II. Attribution aux commissions du Conseil national

Le Bureau du Conseil national a décidé de l'attribution des accords bilatéraux II aux commissions du Conseil national (s'agissant des commissions du Conseil des États, le Bureau du Conseil des États se prononcera le 3 septembre). Il a ainsi transmis à la Commission de politique extérieure (CPE) sept des huit traités internationaux conclus (produits agricoles transformés, statistique, pensions [double imposition], environnement [agence européenne], médias, coopération dans les domaines de la justice et de la police [Schengen] et de l'asile et de la migration [Dublin], lutte contre la fraude [entraide judiciaire et administrative]). L'accord sur la fiscalité de l'épargne, pour sa part, est attribué à la Commission de l'économie et des redevances (CER). Les huit textes devraient être soumis aux Chambres à la session d'hiver 2004.

Le programme de la session d'automne 2004 sera publié une fois que le Bureau du Conseil des États s'en sera saisi (3 septembre).

Le Bureau du Conseil national s'est réuni les 26 et 27 août à Illnau, sous la présidence de M. Max Binder.

Berne, 27.08.2004    Services du Parlement