La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a décidé de mettre une nouvelle fois au concours le poste de procureur général de la Confédération – non pas immédiatement, toutefois, mais plus tard dans le courant de l’année 2021.
La commission souhaite en effet attendre les premières décisions politiques concernant l’organisation future du Ministère public de la Confédération (MPC), notamment les décisions des Chambres fédérales relatives à l’âge limite applicable à la fonction de procureur général de la Confédération (20.485 é iv. pa. CAJ-E. Adaptation de l’âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération) et les recommandations des Commissions de gestion quant à la future structure du MPC. Le président de l’Autorité de surveillance du MPC a confirmé à la commission que le système de suppléance actuellement prévu par la loi fonctionnait très bien.
Parallèlement, la commission renforce ses instruments en matière de recherche de candidats et de protection de la confidentialité. La sous-commission existante jouera un rôle accru à cet égard.
La prochaine communication sur cette procédure interviendra en temps voulu.
La Commission judiciaire a siégé les 3 et 10 mars 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Andrea Caroni (PLR, AR).