Sans opposition, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) est entrée en matière sur la requête déposée par le Ministère public du canton de Soleure (25.191). Elle a également décidé, sans opposition, de ne pas lever l’immunité de M. Michel. Elle se rallie ainsi à la décision de la Commission de l’immunité du Conseil national (CI-N). La décision des commissions concernant la requête déposée par le Ministère public du canton de Soleure est dès lors définitive.

Il est reproché au conseiller national Simon Michel d’avoir porté atteinte à l’image publique et à l’honneur personnel et professionnel d’un dénonciateur, qualifié à plusieurs reprises de « troll » rémunéré par une société d’investissement en capital de renommée internationale. Ces déclarations ont été formulées sur LinkedIn sous forme de commentaires, notamment au sujet des Bilatérales III.

La commission partage l’appréciation de son homologue du Conseil national et retient que les propos en cause sont dans un rapport direct avec l’activité politique. Elle est donc entrée en matière sur la requête.

S’agissant de la levée de l’immunité, la CAJ-E considère également que les propos de M. Michel ne revêtent pas un degré de gravité suffisant pour lever l’immunité. La liberté d’expression parlementaire demeure déterminante en l’espèce. Par conséquent, la commission décide de préserver l’immunité du conseiller national.

La commission a siégé à Berne le 26 janvier 2026, sous la présidence du conseiller aux Etats Andrea Caroni (RL, AR).