À sa séance des 17 et 18 avril 2023, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a procédé à l’examen du contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes (objet 21.063, projet 2) et adopté ses propositions à l’intention du Conseil des États pour la session d’été à venir (cf. communiqué de presse du 18.4.2023). Sur mandat de la commission, l’Office fédéral de la santé publique a chiffré les conséquences financières des propositions. Ces calculs, assortis d’explications, sont publiés en annexe.